JORF n°107 du 8 mai 1994

Art. 2. - L'article 2 du décret du 16 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Idrac,
directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthelemy, ingénieur général des mines, MM.
Lucien Bollotte, Philippe Peyronnet, François Renvoise et Geoffroy Caude,
ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Pierre-Gérard Merlette et Patrick Berg, administrateurs civils. >>

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Art. 2. - L'article 2 du décret du 16 août 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Idrac,

directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 11 août 1993 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. François Barthelemy, ingénieur général des mines, MM.

Lucien Bollotte, Philippe Peyronnet, François Renvoise et Geoffroy Caude,

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, MM. Pierre-Gérard Merlette et Patrick Berg, administrateurs civils. >>