Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé, remplacer << Bernard Laffargue >> par << Philippe Schnabele >>.
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JORF n°107 du 8 mai 1994
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Art. 4. - Au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé, remplacer << Bernard Laffargue >> par << Philippe Schnabele >>.