Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 21 avril 1993 susvisé est rédigé comme suit:
<< A M. Marc Davy, administrateur civil, Mme Jany Auge, chef adjoint de service administratif, et M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Bertrand Levy, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>
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