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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation en cas d'absence de M. Lévy
Résumé Si M. Lévy est absent, M. Hangard prend la délégation.
Mots-clés : Délégation Absence Chef de service
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Daniel Hangard, chef de service.
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