Art. 3. - L'article 23 du décret du 2 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 23. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bour,
délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférentes, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration. >>