Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet et de M.
Jacques Plouchart, délégation est donnée à MM. Bernard Archambeaud,
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, Pierre Massardier, administrateur civil hors classe, Loïc Guinard, administrateur civil de 2e classe, Mme Marie-Henriette Chambon, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chefs de bureau placés sous l'autorité directe de M. Jacques Plouchart, pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives.