Article 1
M. Frédéric BAAB, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen, afin d'exercer les fonctions de procureur européen, pour une durée d'un an, à compter du 29 juillet 2025.
1 version
M. Frédéric BAAB, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen, afin d'exercer les fonctions de procureur européen, pour une durée d'un an, à compter du 29 juillet 2025.
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M. Frédéric BAAB, magistrat hors hiérarchie, est maintenu en position de détachement auprès du Parquet européen, afin d'exercer les fonctions de procureur européen, pour une durée d'un an, à compter du 29 juillet 2025.