JORF n°0130 du 8 juin 2018

Par décret en date du 6 juin 2018, est approuvée la délibération du 19 février 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Foyer Féminin », dont le siège est au Havre (76), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 janvier 1922, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif et de son passif à l'association qualifiée de bienfaisance dite « Association havraise d'action et de promotion sociale » dont le siège est au Havre (76).
Le décret du 11 janvier 1922 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Foyer Féminin » est abrogé.


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Version 1

Par décret en date du 6 juin 2018, est approuvée la délibération du 19 février 2014 par laquelle l'assemblée générale de l'association dite « Foyer Féminin », dont le siège est au Havre (76), et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 11 janvier 1922, a décidé sa dissolution et la dévolution de son actif et de son passif à l'association qualifiée de bienfaisance dite « Association havraise d'action et de promotion sociale » dont le siège est au Havre (76).

Le décret du 11 janvier 1922 ayant reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Foyer Féminin » est abrogé.