Décret du 6 juin 2012

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Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2012, M. Buzet (Christian), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 1er juillet 2012.

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Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un décret nomme M. Buzet comme procureur financier dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2012, M. Buzet (Christian), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées à compter du 1er juillet 2012.

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