JORF n°136 du 14 juin 2003

Par décret en date du 6 juin 2003, le décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Albert-Amiens traversant le département de la Somme est abrogé.


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Par décret en date du 6 juin 2003, le décret du 27 novembre 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Albert-Amiens traversant le département de la Somme est abrogé.