En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
I. - M. Jean-Marc Prodhomme, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la gestion technique du parc immobilier ;
II. - M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement ;
III. - M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
IV. - M. Guy Dennery, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous engagements, bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
V. - M. Luc Lamborizio, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous engagements d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
VI. - M. Daniel Gibaud, agent contractuel, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer.
Décret du 6 juin 2002
Article 5
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de M. Michel-Régis Talon, sous-directeur :
I. - M. Jean-Marc Prodhomme, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la gestion technique du parc immobilier ;
II. - M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau des moyens de fonctionnement ;
III. - M. Alain Glanowski, attaché principal d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de l'édition, des impressions, de la diffusion et des archives ;
IV. - M. Guy Dennery, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous engagements, bons de commande et marchés sans formalités préalables d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
V. - M. Luc Lamborizio, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer, toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes ainsi que tous engagements d'un montant inférieur à 10 000 EUR TTC, dans la limite des attributions du bureau de la gestion administrative et financière et de la modernisation ;
VI. - M. Daniel Gibaud, agent contractuel, a délégation pour signer tous bons de transport et états de liquidation de frais relatifs aux déplacements en France métropolitaine et outre-mer.