JORF n°131 du 7 juin 2002

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice :
I. - M. Christian Michalak, administrateur civil, et M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite des attributions du bureau du budget ;
II. - M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et Mme Valentine Vinesse, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité administrative centrale ;
III. - M. Hervé Le Moign, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la gestion financières des services déconcentrés.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe, directeur des affaires financières et de l'administration générale, de M. Arnaud d'Escrivan, chef de service, et de Mme Marie-Thérèse Hansmannel, sous-directrice :

I. - M. Christian Michalak, administrateur civil, et M. Gilles Courtemanche, inspecteur principal des affaires maritimes, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions et autres pièces budgétaires, dans la limite des attributions du bureau du budget ;

II. - M. Michel Tamain, trésorier principal du Trésor public, et Mme Valentine Vinesse, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer tous arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité administrative centrale ;

III. - M. Hervé Le Moign, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, a délégation pour signer toutes décisions, pièces administratives et pièces justificatives de dépenses et de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la gestion financières des services déconcentrés.