JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Marcel-lès-Valence et d'Alixan (1).

Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article L. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols de ces communes.