JORF n°131 du 8 juin 1994

Art. 2. - L'article 5 du décret du 13 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, MM.
Guy Poirier, ingénieur en chef d'agronomie, et Christian Barthod, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 du décret du 13 avril 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Grammont, MM.

Guy Poirier, ingénieur en chef d'agronomie, et Christian Barthod, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>