Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du ministre de l'agriculture et de la pêche
Résumé Le ministre de l'agriculture et de la pêche doit exécuter ce décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Agriculture Pêche Décret Gouvernement
Art. 5. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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