JORF n°0158 du 8 juillet 2012

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mai 2012, M. Fabien Ganivet, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée de trois ans.


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Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 mai 2012, M. Fabien Ganivet, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée de trois ans.