JORF n°157 du 8 juillet 2000

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, Mme Sylvie Hubin-Dedenys, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Eric Rosenberg, Mme Sylvie Hubin-Dedenys, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.