JORF n°157 du 8 juillet 2000

Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 5 mai 2000 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. jacques Bernard, de M. Maurice Garden et de Mme Dominique Ferriot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »


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Version 1

Art. 2. - Après l'article 3 du décret du 5 mai 2000 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent Courtillot, de M. jacques Bernard, de M. Maurice Garden et de Mme Dominique Ferriot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à Mme Brigitte Vogler, ingénieure de recherche, dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »