JORF n°157 du 7 juillet 1995

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Desforges (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie) exercées par M. Desforges (Nicolas), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.