JORF n°158 du 8 juillet 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Loyrette,

délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Monod, administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay.