Pour l'année 1994, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit :

- section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :

- classe 1 (classe de référence) : 486 F ;

- section professionnelle des médecins :

- cotisation unique : 3 192 F ;

- section professionnelle des chirurgiens-dentistes :

- au titre de l'incapacité permanente et décès : 3 988 F ;

- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire :

1 312 F ;

- section professionnelle des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes :

- cotisation unique : 2 852 F ;

- section professionnelle des experts-comptables et comptables agréés et des commissaires aux comptes :

classe A : 1 100 F ;

classe B : 1 834 F ;

classe C : 2 566 F ;

classe D : 3 300 F ;

- section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers :

- cotisation unique : 1 672 F ;

- section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils :

- classe A (classe de référence) : 500 F.