Art. 1er. - Mme Michèle Froment-Védrine, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée président de la commission de la sécurité des consommateurs.
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JORF n°156 du 7 juillet 1994
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Art. 1er. - Mme Michèle Froment-Védrine, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée président de la commission de la sécurité des consommateurs.