JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Robert GRANDJEAN, à compter du 31 décembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Robert GRANDJEAN, à compter du 31 décembre 2019.