JORF n°0006 du 8 janvier 2020

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, Mme Agnès DANIEL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de consultant juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an et huit mois, à compter du 1er janvier 2020.


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Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, Mme Agnès DANIEL, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, pour exercer les fonctions de consultant juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques, pour une durée d'un an et huit mois, à compter du 1er janvier 2020.