JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, M. Emmanuel JOOS, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er janvier 2020.
M. Emmanuel JOOS, juge au tribunal d'instance de Tours, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, M. Emmanuel JOOS, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er janvier 2020.

M. Emmanuel JOOS, juge au tribunal d'instance de Tours, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2020.