JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, Mme Fabienne BONHOMME, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2020.
Mme Fabienne BONHOMME, juge au tribunal de grande instance de Lille, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, Mme Fabienne BONHOMME, magistrate du second grade, est élevée au premier grade à compter du 1er janvier 2020.

Mme Fabienne BONHOMME, juge au tribunal de grande instance de Lille, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2020.