JORF n°0005 du 7 janvier 2020

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, Mme Claire MARTEL, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 décembre 2019, Mme Claire MARTEL, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans, est placée en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de trente-deux mois, à compter du 1er janvier 2020.