JORF n°0006 du 8 janvier 2010

Par décret en date du 6 janvier 2010, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Martine BETCH, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 6 janvier 2010, sur proposition du premier président de la Cour de cassation, Mme Martine BETCH, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.