Décret du 6 janvier 2004

Article 2

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Article 2

I. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre et de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Paule Arnauld, Catherine Dhérent, Martine Cornède, Danièle Neirinck et Christine Pétillat, conservatrices générales du patrimoine, à MM. Gérard Ermisse, Jean Le Pottier et Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine, à Mmes Françoise Bosman, Anne Debant et M. Pascal Even, conservateurs en chef du patrimoine. »
II. - Le troisième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornède, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Evelyne Camara, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mme Maryse Loggia, attachée principale des services déconcentrés. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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I. - Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine de Boisdeffre et de M. Jean-Pierre Lalaut, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Paule Arnauld, Catherine Dhérent, Martine Cornède, Danièle Neirinck et Christine Pétillat, conservatrices générales du patrimoine, à MM. Gérard Ermisse, Jean Le Pottier et Georges Mouradian, conservateurs généraux du patrimoine, à Mmes Françoise Bosman, Anne Debant et M. Pascal Even, conservateurs en chef du patrimoine. »
II. - Le troisième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Cornède, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Evelyne Camara, conservatrice en chef du patrimoine, et à Mme Maryse Loggia, attachée principale des services déconcentrés. »

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