Article précédent

Article suivant

Décret du 6 janvier 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance