JORF n°7 du 9 janvier 2003

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2002.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola), magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 2 mai 2002.