JORF n°6 du 8 janvier 2003

Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003 :
Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret, avocat général à la Cour de cassation, est nommée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits ;
M. Jacques Duplat, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits.

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Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2003 :

Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret, avocat général à la Cour de cassation, est nommée dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits ;

M. Jacques Duplat, avocat général à la Cour de cassation, est nommé dans les fonctions de commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits.