Décret du 6 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Charente, 43, rue Charles-Duroselle, 16016 Angoulême Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne, 30, cours Gay-Lussac, 87039 Limoges Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Il peut être pris connaissance de ces documents à la direction départementale de l'équipement de la Charente, 43, rue Charles-Duroselle, 16016 Angoulême Cedex, et à la direction départementale de l'équipement de la Haute-Vienne, 30, cours Gay-Lussac, 87039 Limoges Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance