JORF n°5 du 7 janvier 1994

Art. 1er. - MM. Michel Bernard, président de section au Conseil d'Etat,
Jacques Fauvet et Jacques Ribs sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.

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Art. 1er. - MM. Michel Bernard, président de section au Conseil d'Etat,

Jacques Fauvet et Jacques Ribs sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.