JORF n°11 du 14 janvier 1994

Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Ferrières >>, d'une superficie de 134 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Loiret et de Seine-et-Marne.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Elf Aquitaine Production un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Ferrières >>, d'une superficie de 134 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Loiret et de Seine-et-Marne.