Art. 1er. - M. Pierre Soutou est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M.
Jean-Claude Perrel, appelé à d'autres fonctions.
Décret du 6 janvier 1994
Art. 1er. - M. Pierre Soutou est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M.
Jean-Claude Perrel, appelé à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - M. Pierre Soutou est nommé directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M.
Jean-Claude Perrel, appelé à d'autres fonctions.
Source : Légifrance