JORF n°0034 du 9 février 2020

Par décret en date du 6 février 2020, le décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles, autour de centres récepteurs et sur le parcours du faisceau hertzien exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour les centres de :

- Marzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0090) ;
- Varennes-Vauzelles (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0094),

et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de :

- Marzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0090) à Varennes-Vauzelles (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0094).


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Version 1

Par décret en date du 6 février 2020, le décret du 16 août 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour la protection des réceptions radioélectriques contre les obstacles, autour de centres récepteurs et sur le parcours du faisceau hertzien exploités par le ministère de l'intérieur, est abrogé pour les centres de :

- Marzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0090) ;

- Varennes-Vauzelles (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0094),

et la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien de :

- Marzy (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0090) à Varennes-Vauzelles (Nièvre, n° ANFR : 058 014 0094).