Décret du 6 février 2018

Article 2

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Article 2

Direction centrale du service de santé des armées.
Pour les actes suivants :

- autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes du ministère des armées ;
- décisions et récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), dans l'ensemble des organismes du service de santé des armées.

1° Mme le médecin général des armées Maryline Gygax, directrice centrale du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le médecin général des armées Maryline Gygax, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Geneviève Sola, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.

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Désignation de responsables pour les autorisations de recherche et environnement dans les armées

Résumé. Un décret désigne des responsables pour autoriser des recherches impliquant des humains et des décisions environnementales dans les armées.

Direction centrale du service de santé des armées.
Pour les actes suivants :

- autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes du ministère des armées ;
- décisions et récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), dans l'ensemble des organismes du service de santé des armées.

1° Mme le médecin général des armées Maryline Gygax, directrice centrale du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le médecin général des armées Maryline Gygax, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Geneviève Sola, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.

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