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Désignation de responsables pour les autorisations de recherche et environnement dans les armées
Direction centrale du service de santé des armées.
Pour les actes suivants :
- autorisations de lieu de recherche impliquant la personne humaine mentionnées à l'article L. 1121-13 du code de la santé publique (Conditions de réalisation des recherches impliquant la personne humaine) dans l'ensemble des organismes du ministère des armées ;
- décisions et récépissés mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement (Utilisation des OGM dans la défense nationale), dans l'ensemble des organismes du service de santé des armées.
1° Mme le médecin général des armées Maryline Gygax, directrice centrale du service de santé des armées ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le médecin général des armées Maryline Gygax, la délégation prévue au 1° est consentie à Mme le médecin général inspecteur Geneviève Sola, adjointe « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.