Article 5
M. Jean-Yves Bertucci, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).
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JORF n°33 du 8 février 2003
Article 5
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Version 1
M. Jean-Yves Bertucci, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour).