Décret du 6 février 2003

Article 3

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Article 3

Mme Martine Ulmann, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, est nommée conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, Mme Ulmann est maintenue en détachement.

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Mme Martine Ulmann, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement en qualité de directrice du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre, est nommée conseiller maître (hors tour).
En cette qualité, Mme Ulmann est maintenue en détachement.

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