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Décret du 6 février 2003

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JORF n°33 du 8 février 2003

Article 1

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M. Pierre Moscovici, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).

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M. Pierre Moscovici, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).