M. Pierre Moscovici, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
Décret du 6 février 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
M. Pierre Moscovici, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance