JORF n°37 du 13 février 1997

Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M.
Gilles Pelsy, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1996.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M.

Gilles Pelsy, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er novembre 1996.