Art. 1er. - Les articles 3 et 4 du décret du 11 décembre 1995 susvisé sont rédigés comme suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe,
délégation est donnée à M. Alain Legeai, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables.

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Cèbe,
directeur des affaires financières et de l'administration générale, et de M. Alain Legeai, sous-directeur, Mme Jocelyne Belhomme, agent contractuel, et Mme Renée Dossena, attaché d'administration centrale, placées sous l'autorité de M. Legeai, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'environnement, toutes ordonnances de paiement et tous ordres de recettes et autres pièces comptables, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. >>