JORF n°37 du 13 février 1997

Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M.
Jean-Paul Triballier, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 9 janvier 1997, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.


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Par décret du Président de la République en date du 6 février 1997, M.

Jean-Paul Triballier, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 9 janvier 1997, date de son intégration dans le corps des administrateurs civils.