JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.
Michel Joffre, de M. Christian Didier et de M. Pierre Larmet, délégation est donnée à Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et cotisations pour la retraite.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.

Michel Joffre, de M. Christian Didier et de M. Pierre Larmet, délégation est donnée à Mme Paule Guilbaud, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires du bureau des retenues et cotisations pour la retraite.