JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.
Michel Joffre, de M. Pierre Renaudineau et de Mme Frédérique Cazajous,
délégation est donnée à Mme Claire Veujoz, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels.

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Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Tyvaert, de M.

Michel Joffre, de M. Pierre Renaudineau et de Mme Frédérique Cazajous,

délégation est donnée à Mme Claire Veujoz, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits de personnels.