JORF n°33 du 8 février 1996

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard et de M.
André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;
M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration ;
M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard et de M.

André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;

Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ;

M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;

Mme Anne Giami, administrateur civil, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration ;

M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.