Article précédent

Article suivant

Décret du 6 février 1995

Signaler une erreur de données

Par décret du Président de la République en date du 6 février 1995, M.
Jean-Pierre Marine est nommé président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.

Historique des versions