JORF n°37 du 12 février 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’article 3 du décret de 1981 par l’article 4

Résumé L’article 4 remplace l’article 3 du décret de 1981 et fixe les cépages autorisés pour le vin de pays du Val de Dagne.
Mots-clés : Dénomination Vin Réglementation Val de Dagne Cépages

Art. 4. - L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Val de Dagne est remplacé par les dispositions suivantes:
<\


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays du Val de Dagne est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays du Val de Dagne", les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tous autres: