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Décret du 6 février 1932
portant règlement général de police des voies de navigation intérieure
Abrogé28 mars 2013
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Abrogé par Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. 4 (V)
Classement des bateaux, trains de bois et radeaux
Abrogé28 juillet 1991Conditions à remplir pour naviguer
Abrogé28 juillet 1991Police des ports
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Abrogé28 mars 2013Réparations des avaries
Abrogé28 mars 2013Circulation sur les digues et chemins de halage
Abrogé28 mars 2013Dispositions générales
Abrogé28 mars 2013Mesures à prendre en cas de contraventions commises par les mariniers
Abrogé28 mars 2013Exécution d'office et caution
Abrogé28 mars 2013Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
Abrogé parDécret n°2013-253 du 25 mars 2013art. 4 (V)
En vigueur du dimanche 7 février 1932 au mercredi 27 mars 2013
Décret du 6 février 1932
Classement des bateaux, trains de bois et radeaux
Stationnement des bateaux, mesures d'ordre dans les ports et dans les garages
Interdictions et autorisations
Dispositions générales