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Décret du 6 février 1932

portant règlement général de police des voies de navigation intérieure

Abrogé28 mars 2013
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Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parDécret n°2013-253 du 25 mars 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 7 février 1932 au mercredi 27 mars 2013

Décret du 6 février 1932
Classement des bateaux, trains de bois et radeaux
Stationnement des bateaux, mesures d'ordre dans les ports et dans les garages
Interdictions et autorisations
Dispositions générales