Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Démission d'un magistrat honoraire
Résumé M. Michel LAURAIN ne sera plus magistrat à partir du 1er novembre 2021.
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2021, est acceptée, à compter du 1er novembre 2021, la démission de M. Michel LAURAIN, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire, exerçant des fonctions juridictionnelles à la Cour d'appel de Colmar en qualité d'assesseur dans une formation collégiale.
Ce magistrat sera radié des cadres de la magistrature à cette même date.
1 version